Conditions d'utilisation du site

 

Propriété du site et acceptation des conditions d’utilisation
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Contenu
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Achats - autres conditions générales
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Comptes, mots de passe et sécurité
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Confidentialité
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Indemnisation
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Infraction aux présentes conditions d’utilisation
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Vous reconnaissez et acceptez le fait qu’La ferme de Flo' pourra conserver les informations transmises ou communiquées par vous à La ferme de Flo' par l’intermédiaire du Site ou des services offerts sur ou via le Site, et pourra divulguer ces informations dans la mesure où la loi l’exige ou si La ferme de Flo' détermine qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à la voie du droit, (2) faire appliquer les présentes, (3) réagir à des plaintes pour violation des droits d’autres personnes par ces données, ou (4) protéger les droits, la propriété et la sécurité de La ferme de Flo', de ses employés, des utilisateurs et des visiteurs du site, et du public.

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Droit applicable - résolution des litiges
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Nullité en cas d’interdiction
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Divers
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Si des dispositions des présentes Conditions d’utilisation étaient considérées comme nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l’intention de ces Conditions d’utilisation de façon à ce qu’elles restent pleinement applicables. Les présentes Conditions d’utilisation constituent la globalité de l’accord entre vous et La ferme de Flo' concernant l’utilisation du Site, et les autres accords écrits ou oraux existant précédemment entre vous et La ferme de Flo' concernant cette utilisation sont annulés et remplacés par les présentes. La ferme de Flo' n’acceptera aucune contre-proposition relative à ces Conditions d’utilisation, et toutes les propositions de cette nature sont catégoriquement rejetées aux termes des présentes. Tout manquement de La ferme de Flo' à insister sur, ou à imposer un strict respect des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation par La ferme de Flo' à toute disposition ou tout droit dont La ferme de Flo' dispose pour faire appliquer ces Conditions d’utilisation. De même, le cours des relations entre La ferme de Flo' et vous ou un tiers ne pourra être interprété comme modifiant les dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation ne pourront être interprétées comme conférant des droits ou des voies de recours à un tiers.

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